Le cadre contractuel régissant l'accès et l'utilisation des services IzzyTech.
La plateforme izzytech.fr (« Plateforme ») est éditée par la société IZZYTECH SASUS au capital de [A DEFINIR] et représentée par LLAVDANITI Eduart.
La confiance que vous nous portez tous les jours est notre priorité. A ce titre, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez maintenir cette confiance au quotidien, ce qui passe évidemment par des conditions générales d’utilisation (« CGU ») respectées et connues de tous.
Les CGU, qui s’appliquent à notre plateforme, ont justement pour objectif de vous présenter les règles que vous devez respecter lorsque vous l'utilisez, sachant que toute utilisation de la plateforme implique l’adhésion sans réserve aux CGU.
Vous attestez donc avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation de notre Plateforme et avoir disposé de toutes les informations et compétences nécessaires pour vous assurer que les services fournis correspondent à vos besoins.
Pour vous créer un compte sur notre Plateforme, vous devez être une personne physique, majeure, jouissant de la pleine capacité juridique permettant de vous engager au titre des CGU.
Votre compte est strictement personnel. Vous vous engagez donc à fournir des données d’identifications requises à la création du compte de façon personnelle, correcte, exacte et véridique.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que des restrictions d'accès à votre terminal. En cas de doute, contactez notre support immédiatement.
Nous recommandons d’utiliser un mot de passe complexe (chiffres, lettres minuscules/majuscules et signes de ponctuation) et de le changer régulièrement via vos paramètres.
Nous faisons tout notre possible pour vous proposer un service de qualité, accessible 24/24h, 7/7j, dénué de tout risque de défaillance technique.
Néanmoins, le “risque zéro” n’existant pas, notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de préjudice lié à une interruption, un virus ou une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Note : Nous ne sommes soumis qu’à une obligation de moyens pour la fourniture de la Plateforme.
La responsabilité d'IzzyTech ne saurait être applicable que pour les dommages directs et prévisibles. Les préjudices indirects (pertes de données, de profit, de clientèle) sont exclus.
Tout cas de force majeure (guerre, grève, épidémie, etc.) suspend automatiquement l’exécution du service. Si le cas dure plus de deux mois, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service sans préavis.
Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à ne pas modifier, décompiler ou procéder à du reverse engineering sur la Plateforme. Le scrapping et l'utilisation automatisée sont interdits.
Vous vous engagez à ne pas :
Nous restons titulaires exclusifs des marques (izzytech.fr, IZZYTECH SASUS), logos et charte graphique. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle (Art. L335-2 et L713-2).
Conformément à la loi n° 98-536, l'extraction et la réutilisation des bases de données de la Plateforme est strictement interdite.
Le français est la langue standard. En cas de contestation, la version française prévaut sur toute traduction.
L’utilisation de notre Plateforme est soumise au droit français. Tribunaux compétents exclusivement français.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du service.
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